Situation des enfants victimes de violences parentales

Longtemps conditionnée par les archaismes d'une société globalement patriarcale, la justice commence à reconsidérer la place de l'enfant victime de violences

Publié le 08/03/2023 - Dernière modification le 09/03/2023.

Une proposition de loi émanant du Parti socialiste a été adoptée à l'unanimité par les députés à l'Assemblée nationale le jeudi 9 février 2023. Elle prévoit notamment le retrait de l'autorité parentale sur décision expresse du juge «en cas de condamnation pour inceste sur son enfant, ou pour un crime commis sur l'autre parent» . Le juge serait en quelque sorte incité à statuer sur ce retrait de l'autorité parentale et le justifier s'il ne le fait pas.

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