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Interview d'Anne Bouillon par Ouest France

Faute de moyens, la justice requalifie certains viols en agression sexuelle, pour les faire juger par le tribunal correctionnel.
 
Publié le 02/06/2019 - Dernière modification le 30/07/2021.
© Franck Dubray

Le sujet est épineux. Le procureur de Nantes n’a pas vu l’utilité de répondre à nos questions. Pas simple d’expliquer, dans ce moment #MeToo, « les infractions sexuelles occupent si fort l’espace de la pensée publique », selon le mot d’un avocat, pourquoi la justice divise, de fait, les viols en différentes catégories. Les « grands » viols, crimes jugés comme il se doit devant la cour d’assises. Et les « petits » viols, qui, faute de moyens, sont requalifiés en « agression sexuelle » pour les faire juger par un tribunal correctionnel. Plus rapide, moins coûteux. Pragmatique en somme, pour une justice exsangue. « Mais en ce moment, c’est compliqué d’assumer qu’on va, en apparence, minimiser des faits de nature sexuelle », confirme maître Cécile de Oliveira, avocate nantaise, qui défend beaucoup de victimes d’abus.

Selon le ministère de la Justice, en 2016, 15 % des 2 300 personnes mises en examen pour viol ont fini par être jugées pour des agressions sexuelles… Cette dérive justifie, en grande partie, la volonté du gouvernement d’expérimenter, dès septembre, de nouveaux tribunaux : les cours criminelles départementales (1). Elles jugeraient l’essentiel des viols et d’autres crimes passibles de moins de 20 ans de prison. Cela soulagera les cours d’assises et évitera de faire appel à des jurés tirés au sort sur les listes électorales.

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