Faut-il rendre l'inceste imprescriptible ?
© illustration : Gilles Rapaport
Dans son édition du 4 février 2021, le journal l'Express interroge deux personnalités sur la question délicate de la prescription (en matière d'inceste) dont le délai est fixé à trente ans après la majorité de la victime. Parmi elles, Anne Bouillon :
NON / « ALLONGER LA PRESCRIPTION EST UNE SOLUTION DE FACILITÉ »
Ce crime est très grave et organisé autour de
l’étouffement de la parole de la victime,
donc je comprends ceux qui disent qu’il faut laisser du temps. Mais nous parlons ici de processus judiciaire, encadré par des principes fondamentaux. En l’état actuel de notre droit,
seuls les crimes contre l’humanité sont imprescriptibles.
Est-ce qu’il faut aligner l’inceste sur ces faits qui sont porteurs d’extermination sur une base ethnique ? Pour ma part, je crois qu’il faut garder une échelle des infractions et des peines. Tout ne se vaut pas, même si c’est difficile à entendre pour les victimes. J’oppose aussi un souci de praticienne à l’imprescriptibilité. Déjà, avec la législation actuelle, qui porte la prescription à trente ans après la majorité de la victime, les gens de justice rencontrent des difficultés à caractériser les infractions. Il est très compliqué, pour le procureur comme pour les victimes, de répondre, au-delà des souvenirs diffus, aux « Où ? Quand ? Comment ? Combien de fois ? ». C’est pourtant nécessaire au nom des droits de la défense : on ne peut pas juger quelqu’un sans lui dire précisément ce qui lui est reproché. Autre difficulté : trouver des preuves. Il n’y en a souvent plus de matérielles, et les témoins peuvent être décédés. Au tribunal, c’est parole contre parole. A ce moment-là, au nom du principe selon lequel le doute doit profiter à l’accusé et puisque c’est au procureur de démontrer les faits, le juge n’a d’autre choix que de prononcer la relaxe. La victime est renvoyée au néant. La vérité judiciaire sur son histoire, c’est : « Il ne s’est rien passé. » On lui impose une douleur supplémentaire. La loi de 2018 se rapproche déjà d’une quasi-imprescriptibilité avec, en outre, une rétroactivité.
Mais je mesure la violence que la prescription inflige aux victimes. Il faut sans doute réfléchir à d’autres formes de réparation que la justice punitive, comme la justice restaurative qui permet de reconnaître la légitimité de la parole de la victime et de ne pas fermer le dossier.