« Des comportements de nature à briser la santé morale des femmes ». C’est en ces termes que, le 19 septembre dernier, sur le plateau de « C à vous » ( France 5 ), la députée EELV Sandrine Rousseau a qualifié les violences psychologiques dont son confrère Julien Bayou serait à l’origine. Des violences « non répréhensibles pénalement », commises contre son ex-compagne.
Mais de quoi parle-t-on réellement lorsque l’on parle de violences psychologiques ? Que recouvrent-elles ? À partir de quand, justement, sont-elles répréhensibles pénalement ? Comment sont-elles punies ? Qu’en est-il des cellules, commissions et comités internes aux partis politiques qui traitent de ces affaires ? Ces enquêtes ont-elles une valeur légale ? Décryptage, avec Anne Bouillon, avocate spécialiste des violences conjugales.